MODIFICATION N° 5 DU PLU

GRAGNAGUE (31)

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Maître d’ouvrage : Commune de GRAGNAGUE

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Prestataire : Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2AU)

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Année d’approbation : 2022

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Montant des honoraires : 7 250€ H.T.

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Superficie de la Commune : 1 340 ha

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​​Mission :

Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de GRAGNAGUE

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Phase :

• Rédaction du rapport de présentation complémentaire

• Modification des pièces écrites et graphiques du PLU

• Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Réalisation du dossier pour la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale

• Réalisation du dossier CDPENAF

• Suivi de la procédure