MODIFICATION N° 1 DU PLU

SEYSSES

 

La modification n°1 concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 Eco « Ségla II » nécessitant la modification du règlement (pièces écrites et graphiques) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

  • Analyse des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées (à vocation économique) conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme

  • Rédaction du rapport de présentation complémentaire

  • Modification du règlement (pièces graphiques et écrites)

  • Définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Suivi de la procédure

MAÎTRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE SEYSSES


MAÎTRE D’OEUVRE : Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2AU)


MISSION : Études


PHASE : Dossier de modification / Notification aux Personnes Publiques Associées / Enquête publique


ANNÉE DE RÉALISATION : 2021


MONTANT DE L’ÉTUDE : 7 840 € HT


SURFACE : 2 526 hectares

SEYSSES 3
SEYSSES 2