​

MODIFICATION N° 1 DU PLU

SEYSSES

 

La modification n°1 concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 Eco « Ségla II » nécessitant la modification du règlement (pièces écrites et graphiques) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

​

• Analyse des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées (à vocation économique) conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme

• Rédaction du rapport de présentation complémentaire

• Modification du règlement (pièces graphiques et écrites)

• Définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Suivi de la procédure

​

MAÎTRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE SEYSSES

MAÎTRE D’OEUVRE : Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2AU)

MISSION : Études

PHASE : Dossier de modification / Notification aux Personnes Publiques Associées / Enquête publique

ANNÉE DE RÉALISATION : 2021

MONTANT DE L’ÉTUDE : 7 840 € HT

SURFACE : 2 526 hectares

​

​